Mentions Légales, Registres Réglementaires et Obligations Publiques

En conformité avec les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004 et les exigences du décret d'application de la loi du 1er juillet 1901, ce document présente l'identification juridique complète de l'éditeur du site.

I. Identification de la Personne Morale Éditrice

II. Prestataire d'Hébergement Technique

III. Transparence Financière et Réinvestissement Intégral

L'association Les Artisans du Mariage affirme de façon solennelle et vérifiable qu'elle n'exerce aucune activité à but lucratif et ne poursuit aucun objectif commercial direct ou indirect. Conformément à nos statuts et au code général des impôts régissant les organismes sans but lucratif, toutes les ressources financières collectées (cotisations statutaires, dons manuels civiques, subventions institutionnelles et contributions de mécénat solidaire) sont intégralement et exclusivement réinvesties dans nos programmes éducatifs gratuits, nos ateliers d'apprentissage manuel et nos dispositifs de régie technique au bénéfice direct des citoyens et des artisans locaux.

Aucun excédent de gestion ne fait ni ne peut faire l'objet d'une redistribution à des sociétaires, administrateurs ou tiers. La gestion de l'association est bénévole, désintéressée et soumise au contrôle démocratique annuel de l'Assemblée Générale.

IV. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

L'ensemble des contenus textuels, analyses historiques, fiches techniques et guides d'ingénierie scénographique publiés sur ce portail institutionnel constituent des œuvres collectives protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Dans un esprit de diffusion pédagogique et d'utilité publique, la reproduction partielle de nos documents d'orientation pour des usages éducatifs ou universitaires non marchands est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source : "Association Les Artisans du Mariage (Loi 1901) - Chartres".

Toute exploitation de ces ressources à des fins publicitaires, commerciales ou de valorisation lucrative non autorisée par le bureau est rigoureusement prohibée et ferait l'objet de poursuites judiciaires appropriées.

V. Protection des Données Personnelles et RGPD

L'association veille scrupuleusement au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les coordonnées collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact ou des bulletins d'adhésion sont réservées à l'usage interne exclusif de notre secrétariat pour la gestion administrative des bénévoles et l'envoi des convocations statutaires.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange avec des entités commerciales. Chaque sociétaire ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses informations personnelles, qu'il peut faire valoir à tout moment en adressant un écrit au délégué à la conformité administrative à l'adresse postale : Les Artisans du Mariage, 3 rue de la Tonnellerie, 28000 Chartres, ou par courriel électronique à mogaasr195@gmail.com.

VI. Absence de Traceurs Publicitaires et Cookies

Dans un souci exemplaire d'intégrité numérique et de respect de la vie privée des auditeurs institutionnels et des citoyens, notre plateforme n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun module de pistage comportemental tiers. La navigation sur ce site est totalement libre et exempte de surveillance marchande.